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Cadre du service / Données personnelles

Politique de confidentialité

Les données nécessaires au compte, aux crédits et à l’accès aux dossiers.

01 /Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du service. Son identité doit être renseignée avant publication :

À COMPLÉTER — identité du responsable du traitement

Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

02 /Données et finalités

Adresse e-mail et nom d’affichage
Créer et gérer le compte, identifier l’utilisateur et répondre aux demandes.
Solde et registre des crédits
Comptabiliser les achats, les déblocages et les restitutions de crédits.
Dossiers débloqués
Donner accès aux analyses et conserver l’historique des déblocages.
Enregistrements de paiement
Traiter et justifier les transactions. Les enregistrements de paiement sont conservés par le prestataire de paiement ; le service utilise les références et statuts nécessaires au suivi des achats.

La gestion du compte et des achats est nécessaire à l’exécution du service. Les obligations comptables reposent sur les obligations légales applicables. La protection du service contre les abus relève de l’intérêt légitime de l’éditeur, dans le respect des droits des utilisateurs.

03 /Accès aux données

Les données ne sont pas vendues. Leur accès est limité à l’éditeur et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service et au traitement des paiements, pour leurs seules missions. Elles peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose.

À COMPLÉTER — identité des prestataires, lieux de traitement et, le cas échéant, transferts hors Espace économique européen et garanties

04 /Conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée nécessaire à son fonctionnement. Après sa fermeture, seules les données nécessaires aux obligations légales, au traitement des réclamations ou à la défense de droits peuvent être conservées pour la durée applicable. Les enregistrements détenus par le prestataire de paiement suivent ses propres obligations de conservation.

À COMPLÉTER — durées précises de conservation du compte, du registre, des déblocages et des pièces justificatives

05 /Session et stockage local

Des cookies et/ou le stockage local du navigateur (localStorage) sont utilisés pour maintenir la session et permettre l’authentification. Leur suppression ou leur blocage peut nécessiter une nouvelle connexion ou empêcher l’accès aux fonctions liées au compte. Un traceur non nécessaire ne doit pas être activé sans le consentement requis par la réglementation.

06 /Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et leur suppression. Vous pouvez également demander la limitation du traitement, exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale de conservation.

Pour exercer ces droits, utilisez le canal indiqué sur la page de contact. Précisez l’adresse e-mail de votre compte et la nature de votre demande, sans communiquer votre mot de passe ni vos données bancaires. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.